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"Deux experts de l'ONU exhortent la France à mettre son projet de loi antiterroriste en conformité avec ses obligations internationales en matière de droits de l'homme. La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la protection des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ní Aoláin, et le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme, Michel Forst, ont demandé mercredi à la France d'honorer ses engagements et obligations internationaux en matière de droits de l'homme lors du débat d'un nouveau projet de loi susceptible de perpétuer les mesures d'urgence introduites en 2015, et d'établir ainsi en droit un état d'urgence permanent. "

"Nous avons repris le chemin de nos églises pour participer à nouveau au culte public de l'Église. "

"Le 18 mai, le juge des référés du Conseil d'État a ordonné au gouvernement de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de culte, en vigueur depuis le 15 mars, et de prendre des mesures pour que ces rassemblements se tiennent dans les conditions sanitaires adaptées à la situation du pays.  Maitre Jérôme Triomphe avait déposé une requête en ce sens au nom de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre, l'une des associations mobilisées dans cette action en justice. "

"Le sectarisme de Vincent Peillon est évident. Ces sous-entendus politiques également, même si le catholicisme est également en ligne de mire. Reste que la laïcité, dans sa dernière version, est remise en cause dans ses points d'application - aujourd'hui cette Charte peillonesque -, mais jamais dans son fondement. On oublie trois choses la concernant. Elle constitue un détournement. Elle est une arme par destination. Elle représente une falsification de la religion."

"Après celle du conseil général de Vendée, deux autres crèches se retrouveront devant le tribunal administratif ce vendredi. À Melun, la grande crèche installée dans la cour de l'hôtel de ville est dans le viseur de la Fédération de la libre pensée depuis 2007. À Béziers, celle de la mairie sera au centre d'une audience en référé suspension, après une plainte déposée par un Biterrois membre du Parti de gauche et par la Ligue des droits de l'homme."

"La publication de caricatures du prophète Mahomet fait resurgir le débat sur la liberté d'expression. La tragédie des crimes commis à « Charlie Hebdo » incite évidemment à soutenir la thèse que cette liberté doit être absolue et l'on a entendu de nombreuses voix très respectables la proclamer à nouveau face à la barbarie islamiste. Puisque nous sommes dans un Etat de droit, il faut affirmer que cette thèse est juridiquement erronée. Le fondement du droit en ce domaine est l'article 11 de la Déclaration de 1789. Il proclame que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme » mais ajoute que tout citoyen devra répondre de l'abus de la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer dans les cas déterminés par la loi. Dès 1789, la liberté est donc encadrée et cette idée a donné lieu aux lois sur la presse et à celles qui répriment l'injure, la diffamation, les propos racistes ou l'appel à la haine. A quoi il convient d'ajouter la jurisprudence, elle aussi très anciennement ancrée dans le socle républicain, telle que, par exemple, l'arrêt Benjamin du Conseil d'Etat de 1933 sur lequel des générations d'étudiants en droit ont planché et qui autorise la restriction de la liberté de réunion lorsque le débat annoncé risque de mettre gravement en cause l'ordre public. C'est ce même socle républicain qui a permis récemment l'interdiction du spectacle de Dieudonné. Sur le plan juridique, on ne peut donc pas dire publiquement n'importe quoi. "

"Le Conseil d'État a rendu deux ordonnances sur des sujets cruciaux : la première, connue, le 18 mai, la seconde, beaucoup moins médiatisée mais tout aussi importante, le 22 mai, au sujet de l'avortement."

"Au sein de l'interruption inouïe du culte chrétien survenue depuis le mois de mars en France et dans un certain nombre de pays du fait de la crise sanitaire, un épisode juridique fort intéressant vient de se dérouler le 18 mai 2020. "

"Dans une lettre communiquée aux prêtres de son diocèse ainsi qu'aux paroissiens et que nous reproduisons ci-dessous, l'évêque de Montauban, Mgr Ginoux, revient sur la jauge de trente personnes maximum imposée par le gouvernement pour les célébrations de messes en public."

"Cette semaine, le Club des Hommes en Noir composé de l'abbé Barthe, du père Viot, du père Jean-François Thomas et de Jean Pierre-Maugendre, sous la direction de Philippe Maxence aborde la question de la liberté du culte catholique."

"La bataille juridique autour de la possibilité de la reprise du culte public sucite autant d'âpres discussions à l'extérieur qu'à l'intérieur même de l'Église. En témoigne un récent texte publié par La Croix qui met en cause les fidèles qui réclament la possibilité d'assister à la messe. Un texte problématique à plusieurs égards, comme le montre le Frère Laurent-Marie Poquet du Haut-Jussé."

"Dimanche 15 novembre une manifestation de ce type se tiendra devant l'église Saint-Sulpice à Paris. Les organisateurs ont répondu à nos questions. "

"Après être intervenu à Paris, devant l'église Saint-Sulpice, le vendredi 13 novembre, Guillaume Bernard (universitaire, docteur et habilité à diriger des recherches en histoire du droit) a tenu, à titre personnel, ce discours lors d'un rassemblement pour la liberté de culte, en Vendée, devant la cathédrale de Luçon, le dimanche 15 novembre. "

"Dans la foulée de l'ordonnance du juge des référés, la semaine qui s'est écoulée du 8 au 15 novembre restera dans les mémoires. Emboitant le pas des courageux premiers évêques qui se sont portés requérants devant le Conseil d'Etat, le laïcat catholique a pris ses responsabilités à bras le corps, tandis que le gouvernement nous rappelait le vrai visage de la laïcité « à la française »."

"S'il a apporté quelques précisions supplémentaires, le Conseil d'État n'est pas revenu sur le décret du 29 octobre qui restreint très largement le culte public pour raisons sanitaires. Un groupe de juristes a examiné ce texte et propose plusieurs pistes pour assister à la messe sans contrevenir à la loi. "

"Parmi les requérants au Conseil d'État, Mgr Ginoux, évêque de Montauban, est l'un de ceux qui se sont dressés contre l'interdiction de célébrer le culte public en cette nouvelle période de confinement. Il explique les raisons qui l'ont poussé à déposer un référé, dont la plus évidente est la nécessité de la présence réelle du Christ pour tout catholique. "